QUI EST LE MÉDIATEUR ?

Denys MilletPRÉSENTATION

Denys Millet a été nommé Médiateur de la consommation des jeux en ligne par le Président de l’ARJEL. Cette nomination a été validée le 6 juin 2019 par la Commission d’évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation.

Denys Millet est un ancien magistrat, Avocat général près la Cour d’appel de Paris pendant 18 ans (1997-2016).

Pendant cette même période, il a également été :

  • en charge du contentieux pénal financier et du contentieux pénal social (1997-2009),
  • chargé de mission pour les politiques d’accès au droit (1998 à 2001),
  • membre de la commission du débat public (1999-2002),
  • chargé du contrôle du fichier national automatisé des empreintes génétiques (2001-2004),
  • commissaire du gouvernement auprès de la commission nationale d’inscription et de discipline des mandataires judiciaires (2012-2016).

Auparavant et pendant 5 ans, Denys Millet a occupé le poste de chef de service adjoint en charge notamment de la mise en place de l’aide juridique et de la déconcentration de la gestion des juridictions, et de sous-directeur du budget, de la prévision et de la statistique (DAGE).

Il occupera également les fonctions de chef de la division du travail pénitentiaire et de la formation professionnelle des détenus au sein de la Direction de l’Administration Pénitentiaire (1984-1988), de chef du bureau du budget de la Direction de l’administration générale et de l’équipement (1982-1984) et de Substitut à l’administration centrale de la Justice puis de chef du bureau des affaires financières au sein de la Direction de l’Education Surveillée (1976-1982).

STATUT DU MÉDIATEUR

En application de l’article 45-1 de la loi n°2010-476, le Médiateur des jeux en ligne est nommé par le Président de l’ARJEL après avis du Collège, pour une durée de 3 ans renouvelable. Il accomplit sa mission de médiation à l’égard des consommateurs dans les conditions prévues au titre 1er du livre VI du Code de la consommation, notamment en termes de compétence, d’indépendance et d’impartialité.

Chaque année, le Médiateur présente au Collège de l’ARJEL un rapport dans lequel il établit le bilan de son activité. Ce rapport est rendu public.