QUI EST LE MÉDIATEUR ?

Denys Millet

PRÉSENTATION

Denys Millet a été nommé Médiateur des jeux en ligne par le Président de l’ARJEL après son inscription sur la liste des médiateurs de la consommation par décision du 6 juin 2019 de la Commission d’évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation. Il est aujourd’hui le médiateur des jeux.

Denys Millet, magistrat honoraire, a été avocat général près la Cour d’appel de Paris en charge du contentieux pénal financier (1997-2009), puis du contentieux pénal social (2009-2016).

 

 

Pendant cette même période, il a également été :

  • chargé de mission pour les politiques d’accès au droit (1998 à 2001),
  • membre de la commission nationale du débat public (1999-2003),
  • chargé du contrôle du fichier national automatisé des empreintes génétiques (2001-2004),
  • commissaire du gouvernement auprès de la commission nationale d’inscription et de discipline des mandataires judiciaires (2012-2016).

Auparavant, Denys Millet a, de 1976 à 1997, exercé différentes fonctions à l’administration centrale du ministère de la justice.

STATUT DU MÉDIATEUR

En application de l’article 45-1 de la loi n°2010-476, le Médiateur des jeux est nommé par le président de l’autorité après avis du collège, pour une durée de trois ans renouvelable. Il accomplit sa mission de médiation à l’égard des consommateurs dans les conditions prévues au titre 1er du livre VI du Code de la consommation, notamment en termes de compétence, d’indépendance et d’impartialité.

Chaque année, le Médiateur présente au Collège de l’ANJ un rapport dans lequel il établit le bilan de son activité. Ce rapport est rendu public.